Aménagement du territoire et bâtiments

Réception

Le service de l'Aménagement du territoire et bâtiments vous reçoit dans le bâtiment administratif du Château de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Il vous accueille pour toute question ou démarche relative aux prestations mentionnées ci-après.

En dehors des heures d'ouverture ci-dessus, il est possible néanmoins d'obtenir un rendez-vous.

Prestations, missions et compétences

En application des dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et de ses déclinaisons dans la réglementation communale, le service communal de l’aménagement du territoire et bâtiments (ATB) exerce les attributions qui lui sont conférées en matière d’établissement de plans d’urbanisme (plan directeur, plan général d’affectation, plans spéciaux), ainsi que de police des constructions par le contrôle de la conformité de tout projet de construction avec les plans et règlements en vigueur.

Le service est responsable des prestations suivantes:

• Information et conseil
  • Renseignements divers au public, propriétaires et mandataires
  • Vente de plans et règlements divers
• Mise à l'enquête
  • Analyse des dossiers d'enquête et préparation des permis de construire
  • Préparation de dossiers pour mise à l'enquête publique
  • Autorisation municipales avec dispense d'enquête publique
  • Présentation au public des dossiers d'enquêtes de constructions privées
  • Réponse aux oppositions
• Permis, autorisations et contrôles
  • Permis d'habiter et d'utiliser
  • Etablissement de permis de fouilles, d'échafaudages et de dépôts de bennes sur le domaine public
  • Autorisations pour enseignes et réclames
  • Etablissement de servitudes
  • Contrôle des citernes et ramonage
• Recensement
  • Mise à jour des fiches du recensement architectural
  • Mise à jour du cadastre
  • Répertoire des piscines
• Aménagement du territoire
  • Planifications communales
  • Protection des sites et des monuments historiques
  • Organisation de concours d'architecture

Organisation

Municipal
Pierre-Alexandre Schlaeppi

Cheffe de service
Caroline Valeiras

Adjoint au chef de service
Damien Guélat

Architecte au service des bâtiments
Laurent Meienhofer

A voir sur le site

• Thème urbanisme et construction