Procédés de réclame

Sont considérés comme procédés de réclame au sens de la Loi cantonale sur les procédés de réclames (LPR) tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux ou sonores destinés à attirer l’attention du public, à l’extérieur, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d’une idée ou d’une activité ou de propagande politique ou religieuse.

La pose ou la modification d’un procédé de réclame, même temporaire, doit être préalablement autorisée par la Commune. La demande se fait par écrit, au moyen du formulaire adéquat.

A télécharger

• Demande d'autorisation pour procédé de réclame
• Demande d'autorisation pour procédé de réclame temporaire

Liens utiles 

• Recommandations pour la prévention des émissions lumineuses – Site de la Confédération