Participation aux frais orthodontiques

Le traitement doit être assumé par un dentiste autorisé à pratiquer dans le canton de Vaud et en principe spécialiste de l'orthodontie de la Société Suisse d'Odontostomalogie (SSO).

Seuls les frais de redressement dentaire approuvés par un spécialiste de l'orthodontie, à l'exclusion de toute autre intervention, sont pris en considération.

Montant de la participation

La prise en charge par la Commune d'une partie des frais de traitements est déterminée selon un barème figurant dans le règlement communal concernant la prise en charge des frais orthodontiques. Elle tient compte de la situation de la famille et des autres participations dont elle bénéficie, en particulier des contributions apportées par les assurances publiques ou privées.

Demande de participation

La demande de participation doit être présentée au Greffe municipal avant le début du traitement. Nous vous prions de bien vouloir nous contacter afin que nous puissions évaluer les possibilités de subvention pour votre enfant.

A télécharger

• Règlement communal concernant la prise en charge des frais orthodontiques